Aider sans nuire !
Nous invitons les membres de la communauté catholique à contacter respectueusement leur député·fédéral afin de solliciter son soutien en faveur d’un projet de loi d’initiative parlementaire (C-218, Loi sur le droit de se rétablir – Loi modifiant le Code criminel – Aide médicale à mourir) actuellement examiné par le Parlement du Canada.
Que prévoit le projet de loi C-218 ? Ce projet de loi modifie le Code criminel afin de rendre illégal le fait de fournir l’aide médicale à mourir (AMM) à une personne dont le seul problème médical est une maladie mentale. Il reconnaît l’importance pour les Canadiens et Canadiennes de se rétablir d’une maladie mentale et vise à garantir qu’on leur vienne en aide, pas qu’on leur nuise.
Pourquoi c’est important :
Chaque vie est précieuse. En tant que catholiques, nous croyons en la sainteté de chaque vie humaine, depuis le moment de la conception jusqu’à la mort naturelle.
Le désir de mourir peut être un symptôme de maladie. Les pensées suicidaires font souvent partie intégrante de la maladie mentale elle-même, ce qui soulève de sérieuses questions quant à la possibilité d’un consentement véritablement libre et éclairé.
La maladie mentale est souvent traitable. De nombreux troubles de santé mentale s’améliorent avec le temps quand on offre des soins, des thérapies, des médicaments et un soutien adaptés. Le rétablissement demeure possible, même après de longues périodes de souffrance.
Des lacunes subsistent dans les soins de santé mentale. Les longs délais d’attente, l’accès limité aux psychiatres et l’inégalité des services de santé mentale peuvent conduire certaines personnes à envisager de mettre fin à leurs jours en raison des défaillances du système, et non par nécessité médicale.
Les Canadiens et Canadiennes vulnérables sont exposés à un risque accru. Les personnes atteintes de maladie mentale sont plus susceptibles de connaître la pauvreté, des traumatismes, l’isolement, un handicap ou un manque d’accès aux soins, autant de facteurs qui peuvent pousser les gens vers le suicide assisté.
Un vote est prévu prochainement. Écrivez dès aujourd’hui à votre député·e !
Le projet de loi devrait être examiné en deuxième lecture au début avril 2026, et le vote sur la législation est prévu pour la mi-avril 2026. Nous vous invitons à consulter dès aujourd’hui le site AiderSansNuireCanada (HelpNotHarmCanada.ca/francais), qui vous permet d’envoyer un courriel directement à votre député·e en moins de trois minutes. Si le projet de loi n’est pas adopté, de nouvelles lois entreront en vigueur le 17 mars 2027 afin d’autoriser l’aide médicale à mourir pour les personnes dont la seule affection sous-jacente est une maladie mentale.
Il est fort probable que vous connaissiez une personne atteinte d’une maladie mentale. Chaque année, au Canada, une personne sur cinq est touchée par un trouble de santé mentale. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’une personne qui vous est chère, d’un ou d’une collègue. En tant que catholiques et Canadien·nes, nous avons la responsabilité d’offrir des soins, de l’espoir et de la protection, et NON la mort, à nos proches et aux personnes les plus vulnérables qui souffrent. Visitez le site AiderSansNuireCanada(HelpNotHarmCanada.ca/francais) dès aujourd’hui et demandez à votre député·e de soutenir le projet de loi C-218.
Contactez à votre député aujourd'hui
Les élus prêtent attention aux préoccupations de leurs concitoyens. En prenant seulement quelques minutes pour communiquer avec votre député fédéral, vous pouvez contribuer à démontrer que les Canadiens de votre collectivité se soucient profondément de cet enjeu.
Écrivez à votre député, téléphonez-lui ou envoyez-lui un courriel afin de lui faire part de vos préoccupations avec respect.
Le temps presse – il faut agir !
Nous prévoyons un vote sur cette loi dans le courant du mois d’automne 2026. Alors, contactez votre député dès aujourd’hui.
Il est fort probable que vous ayez dans votre entourage une personne atteinte d’une maladie mentale : celle-ci touche chaque année un Canadien sur cinq. Notre responsabilité est d’offrir des soins, de l’espoir et une protection – pas la mort.
Le projet de loi C-218, la Loi sur le droit de se rétablir, propose deux modifications au Code criminel :
Ériger en infraction criminelle le fait de fournir une aide médicale à mourir à une personne dont la seule condition sous-jacente est une maladie mentale ;
Modifier le Code criminel afin qu’un trouble de santé mentale ne soit pas considéré comme un « problème de santé grave et irrémédiable » lorsqu’il s’agit de la seule affection sous-jacente. En d’autres termes, le simple fait qu’une personne reçoive un diagnostic de trouble de santé mentale ne la rendrait pas admissible à l’aide médicale à mourir.
Nous invitons les députés de tous les partis à dépasser les clivages partisans et à répondre à l’appel de détresse lancé par tant de personnes de leurs communautés qui ont désespérément besoin d’aide après avoir reçu un diagnostic de maladie mentale.
Pourquoi appuyer le projet de loi C-218,
la Loi sur le droit de se rétablir ?
Le devoir éthique de protéger la vie dans les situations de crise. Les crises de santé mentale sont souvent temporaires. La société a la responsabilité d’offrir des soins, de l’espoir et une protection – pas une solution permanente à une souffrance temporaire.
L’aide médicale à mourir (AMM) va à l’encontre des efforts de prévention du suicide. En autorisant l’AMM pour les maladies mentales, le Canada envoie un message contradictoire, alors qu’il investit dans la prévention du suicide et le soutien en situation de crise.
Une évolution potentielle au fil du temps. De nombreux Canadiens et Canadiennes s’inquiètent du fait que les critères d’admissibilité et les mesures de protection pourraient progressivement s’affaiblir, élargissant ainsi l’accès à l’AMM au-delà de ce qui était initialement prévu.
Il est impossible de déterminer avec certitude si une maladie mentale est « irrémédiable ». Il n’existe pas de consensus médical sur le moment où un trouble mental est véritablement inguérissable, ce qui rend extrêmement difficile toute évaluation précise et éthique.
Quelques données sur la maladie mentale au Canada
Chaque année, environ 4 000 Canadiens décèdent à la suite d’un suicide, ce qui représente en moyenne près de 11 suicides par jour.
Chaque année, 1 personne sur 5 au Canada fait face à une maladie mentale.
À l’âge de 40 ans, 1 Canadien sur 2 souffre ou a déjà souffert d’une maladie mentale.
39% des élèves du secondaire en Ontario déclarent ressentir un niveau de détresse psychologique allant de modéré à grave (symptômes d’anxiété ou de dépression).
Les maladies mentales et les troubles liés à l’usage de substances représentent la principale cause d’invalidité au Canada.
(source : https://www.camh.ca/fr/)