‍La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels recueillis par l'archidiocèse de Toronto ou dont il la garde ou le contrôle (l’« archidiocèse de Toronto », « nous », « notre » ou « nos ») et à préciser les lignes directrices relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ces renseignements.

Notre politique régit la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sur HelpNotHarmCanada.ca et AiderSansNuireCanada.ca  (le « site »). Nous définissons les renseignements personnels comme tout renseignement concernant une personne identifiable.

La présente politique décrit le type de renseignements que l'exploitant du site, l'archidiocèse de Toronto, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et entités affiliés (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») recueillent au sujet de l'utilisateur du site (« vous » ou « votre ») lorsque vous utilisez ce site, ainsi que la façon dont nous utilisons ces renseignements.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez que votre utilisation soit régie par la présente politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera affichée sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique de confidentialité telle que modifiée.

Nous respectons le droit à protection de la vie privée et à la protection des renseignements personnelles de toute personne.

Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle et nous les traiterons conformément aux lois applicables, aux règlements et aux pratiques reconnues lorsque cela est approprié.  

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Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Nous recueillons et conservons votre nom, votre code postal et votre adresse électronique si vous nous fournissez volontairement ces informations lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion.

Votre adresse électronique est conservée sur le serveur de liste de diffusion et n'est accessible qu'aux personnes responsables de la gestion de cette liste afin de transmettre des courriels aux personnes qui se sont inscrites pour recevoir nos communications. Ces renseignements sont utilisés afin de vous donner accès au contenu du site; de vous transmettre des mises à jour (si vous avez indiqué vouloir les recevoir) et de vous informer des campagnes que nous pourrions mener. Votre code postal nous permet d’identifier votre circonscription électorale afin de faciliter vos communications avec vos représentants élus. De plus, nous recueillons et utilisons certaines données contenues dans les fichiers journaux, notamment : votre adresse de protocole Internet (IP), votre fournisseur de services Internet (FSI)), le navigateur utilisé, la date et l'heure de votre visite sur ce site et les pages consultées sur ce site.

Une telle collecte constitue une pratique courante pour la plupart des sites web. Nous utilisons ces renseignements afin de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site et d’améliorer celui-ci afin de mieux répondre à vos besoins. La quantité de renseignements transmis par votre navigateur dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur si vous souhaitez en savoir davantage sur les renseignements transmis aux sites web que vous consultez, ou sur la façon de modifier ou de limiter ces transmissions.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons communiquer certains renseignements à des tiers de confiance qui nous aident à exploiter ce site, à mener nos activités ou à vous fournir des services, à condition que ces tiers acceptent de préserver la confidentialité de ces renseignements.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle communication est nécessaire pour se conformer à la loi, pour faire respecter les politiques du site, pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui. Les renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne peuvent être transmis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres fins. Nous nous réservons également le droit de transférer les renseignements personnels recueillis dans l’éventualité d’une fusion avec un tiers ou d'une acquisition par un tiers. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin permise par la loi ou à laquelle vous avez consenti.

L'archidiocèse de Toronto recueille et utilise les renseignements personnels que vous fournissez volontairement. Ces renseignements peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. développer, améliorer ou fournir des services

2. traiter les paiements relatifs à l'utilisation des produits, services et installations

3. améliorer la sûreté et la sécurité

4. comprendre et répondre aux questions ou demandes d'informations

5. à des fins de marketing direct

6. améliorer l'expérience et les services en ligne

7. se conformer aux exigences légales et réglementaires

Nous recueillons uniquement des renseignements personnels aux fins identifiées ci-dessus et seulement dans la mesure requise pour atteindre ces objectifs.

Les renseignements personnels ne seront communiqués à des tiers que dans les situations suivantes : pour la réalisation des fins identifiés ci-dessus; lorsque la loi l’exige; avec votre consentement. Lorsqu’un renseignement personnel est communiqué à un tiers pour la réalisation des ces fins, nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que ce tiers dispose de politiques et de mesures appropriées afin de protéger ces renseignements.

Les témoins sont de petits fichiers qu'un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur par l’entremise de votre navigateur web. Ils permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de reconnaître votre navigateur et de capter et mémoriser certains renseignements. Nous utilisons des témoins afin de comprendre et d’enregistrer vos préférences pour vos visites ultérieures.

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Mesures de protection

La sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez est très importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de protection techniques, administratives et physiques appropriées à la sensibilité des renseignements personnels afin d’en assurer la sécurité. Toutefois, la transmission de renseignements personnels par Internet comporte des risques inhérents. En utilisant ce site, vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de violation de la sécurité.

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Liens vers des sites tiers

Veuillez noter que les liens vers des sites web tiers figurant sur ce site ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Ces sites tiers possèdent leur propres politiques de confidentialité qui peuvent différer de la nôtre. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés. Si vous souhaitez en savoir davantage sur leurs pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter leurs sites web et lire leurs politiques de confidentialité.

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Définitions

Les « renseignements personnels » désignent les informations relatives à une personne identifiable, notamment son nom, son adresse personnelle, son numéro de téléphone, son numéro d'assurance sociale, son sexe, ses revenus et sa situation familiale.

Les renseignements personnels ne comprennent pas le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation.

Les renseignements agrégés ou anonymisés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas des renseignements personnels.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) précisent que les renseignements considérés comme accessibles au public et qui peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués sans consentement sont les suivants :

1. ‍Les renseignements personnels comprenant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'un abonné qui figurent dans un annuaire téléphonique accessible au public, lorsque l'abonné peut refuser que ses renseignements personnels y figurent ;‍‍ ‍

2. Les renseignements personnels comprenant le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone d'une personne qui figurent dans un annuaire professionnel ou commercial accessible au public, lorsque la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement liées à la raison pour laquelle ces renseignements figurent dans l'annuaire ;

3. Les renseignements personnels qui figurent dans un registre établi en vertu d'une autorité législative et auquel le public a accès en vertu de la loi, lorsque la collecte, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels sont directement liées à la raison pour laquelle ils figurent dans le registre ;

4. Les renseignements personnels qui figurent dans un dossier d'un organisme judiciaire ou quasi judiciaire auquel le public a accès, lorsque la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement liées à la fin pour laquelle les renseignements figurent dans le dossier ;

5. Les renseignements personnels qui figurent dans une publication accessible au public, y compis un magazine, un livre ou un journal, lorsque la personne a fourni elle-même ces renseignements.

Aux fins de la présente politique, un « utilisateur » désigne toute personne qui utilise ou demande à utiliser les produits, services ou installations de l'archidiocèse de Toronto, y compris le site web.

Aux fins de la présente politique, le terme « tiers » désigne toute personne ou organisation autre que l'archidiocèse de Toronto, y compris ses filiales, ses partenaires, ses employés ou ses utilisateurs.

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Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez implicitement à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique et aux fins qui pourraient être précisées au moment de la collecte. Dans certains cas, votre consentement explicite pourra être demandé, par exemple en cochant une case indiquant que vous acceptez de recevoir des communications marketing.

Sauf indication contraire de votre part, votre utilisation des produits, installations ou services de l'archidiocèse de Toronto constitue un consentement implicite à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par l'archidiocèse de Toronto aux fins énoncées dans la présente politique.

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Retrait ou refus du consentement

Vous pouvez retirer ou refuser votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait ou le refus de consentement peut nous toutefois nous empêcher de vous fournir certains produits, services ou accès à des installations.

Pour retirer ou refuser votre consentement, veuillez communiquer avec nous par l’entremise du lien « Contactez-nous » à l’adresse www.helpnotharmcanada.ca/nous-joindre

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Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n'utiliserons ni ne communiquerons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l'exige ou avec votre consentement.

Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales.

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Stockage et mesures de protection

Nous mettrons tout en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre des risques tels que la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction.

Les mesures de protection comprennent notamment la formation des employés et des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques.

Lorsqu'une entreprise externe est engagée, des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés sont utilisés afin de garantir que vos renseignements personnels sont traités d'une manière conforme à la présente politique.

Nous pouvons traiter et conserver des renseignements personnels au Canada ou dans d'autres pays en faisant appel à des fournisseurs de services tiers (par exemple, des fournisseurs d'hébergement web et/ou des processeurs de paiement).

En acceptant les pratiques relatives aux renseignements énoncées dans la présente politique, vous consentez expressément à ce que vos renseignements soient traités ou conservés au Canada ou dans d'autres pays.

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Accès et correction

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels les concernant dont nous avont la garde ou le contrôle et d’en demander la correction.

Les demandes d'accès ou de correction doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, via le lien « Contactez-nous » du site https://www.helpnotharmcanada.ca/nous-joindre  .

Sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée, l'archidiocèse de Toronto peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, être dans l'impossibilité de fournir l'accès à certains renseignements personnels. Voici quelques exemples, sans que cette liste soit exhaustive :

• Lorsque l'accès pourrait révéler des renseignements personnels concernant une autre personne ;

• Lorsque l'accès révélerait des renseignements commerciaux confidentiels ;

• Lorsque les renseignements sont protégés par le secret professionnel de l'avocat ; ou

• Lorsque les renseignements ont été recueillis dans le cadre d'une enquête relative à une violation d'une entente ou d'une loi fédérale ou provinciale.

Si l'accès est refusé, nous informerons la personne ayant fait la demande par écrit des motifs du refus.

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Révisions de la présente politique de confidentialité

Nos politiques sont régulièrement révisées et mises à jour. La version la plus récente de la présente politique est disponible sur le site :https://www.helpnotharmcanada.ca/confidentialite .  

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Questions ou préoccupations concernant la conformité de l'archidiocèse de Toronto

Toute question concernant la présente politique peut être transmise par l’entremise du lien « Contactez-nous » du site https://www.helpnotharmcanada.ca/nous-joindre  .

Nous examinerons toute plainte reçue par écrit. Si une plainte est jugée fondée, des mesures appropriées seront prises afin d’y remédier, notamment par la modification de nos politiques ou procédures si nécessaire. La personne ayant déposé la plainte sera informée par écrit des résultats de l'examen de sa plainte.

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Pourquoi une politique de confidentialité ?

En avril 2000, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi » ou « LPRPDE ») a été adoptée. Elle établit des règles pour la gestion des renseignements personnels par les organisations du secteur privé dans le cadre de leurs activités commerciales.

La Loi vise à établir un équilibre entre :

• le droit des personnes de leur vie privée en ce qui concerne leurs renseignements personnels ; et

• la nécessité pour les organisations de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.

Contact

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez apporter des modifications à vos renseignements personnels ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient supprimés, vous pouvez communiquer avec nous au moyen du lien « Contactez-nous » sur le site : https://www.helpnotharmcanada.ca/nous-joindre .

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Interprétation de la présente politique de confidentialité

Toute interprétation de la présente politique de confidentialité relève de l'archidiocèse de Toronto. La présente politique de confidentialité contient des exemples; toutefois, son application ne se limite pas à ces exemples. Par conséquent, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, sans s'y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère de droits à quiconque et n’impose à l'archidiocèse de Toronto aucune obligation autre que celles prévues par les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

En cas d’incompatibilité entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, la présente politique sera interprétée, de manière à se conformer à ces lois et à leur donner effect.   

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 6 mars 2026.